Nos statuts

Nos statuts définissent l'essence de l'existence de Forum Handicap Jura.

Art. 1 a)

Dans le but de promouvoir et coordonner les actions visant à l’autodétermination des personnes en situation de handicap, il est constitué une association intitulée « Forum Handicap Jura ».

Art. 1 b)

Cette association est régie par les articles 60ss du CCS et par les statuts.

Art. 2  Siège

Le siège de l’association est choisi par le comité.

Art. 3  Buts

L’association a pour objectif de promouvoir l’autodétermination des personnes en situation de handicap. Pour cela, elle défend les buts suivants :

  • Favoriser la collaboration entre les membres et les non-membres
  • Développer et diffuser l’échange d’informations, de connaissances, de pratiques
  • Promouvoir la concertation avec les autorités cantonales, communales
  • Coordonner les prises de positions en relation à la politique sociale
  • Promouvoir la « construction adaptée »

Art. 4  Membres

Peuvent être membres de l’association toutes les personnes morales, de droit privé ou public :

  • les associations ou groupes actifs dans le Jura (avec membres cotisants),
  • les organisations ou les institutions (structure professionnelle), actifs dans le domaine du handicap, dans le Jura, s’acquittant des cotisations annuelles.

Art. 5  Adhésion

La demande d’adhésion sera présentée par écrit au comité et ratifiée par l’assemblée des délégués (AD).

Art. 6  Démission / Exclusion

Un membre peut sortir de l’association moyennant un avis écrit par lettre recomman­dée, au-à la président-e, 6 mois avant la fin d’une année civile.

Sur proposition du comité, l’AD peut exclure un membre ne respectant pas les statuts ou les décisions de l’association. L’exclusion peut être prononcée sans indication de motif.

Art. 7  Finances

Les ressources de l’association sont :

  1. les cotisations des membres
  2. les subventions des pouvoirs publics
  3. les dons, legs

Les sociétaires sont libérés de toute responsabilité quant aux engagements pris par l’association, lesquels sont garantis par l’avoir social.

Le montant des cotisations est fixé par l’AD.

Art. 8  Organisation

Les organes de l’association sont :

  1. L’assemblée des délégués
  2. Le comité
    – Compétences du comité
    – Décisions du comité
    – Les groupes de travail
  3. Organe de contrôle

Art. 8 a)  L’assemblée des délégués (AD)

L’AD est le pouvoir suprême de l’association. Elle a les compétences suivantes :

  • Admission des nouveaux membres
  • Nomination des membres du comité
  • Nomination du- de la président-e
  • Fixation de la cotisation annuelle
  • Approbation du rapport annuel
  • Nomination des vérificateurs-trices des comptes
  • Approbation des comptes
  • Approbation du budget annuel
  • Exclusion des membres
  • Approbation du programme d’activités
  • Adoption et révision des statuts
  • Dissolution de l’association

Il n’y a pas de quorum fixé pour le déroulement de l’assemblé des délégués. Cela est dû au fait que les personnes qui se déplacent ne doivent pas être pénalisées « par celles qui ne participent pas ».

Art. 8 b)  Le comité

Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il se compose de 6 à 11 membres avec au minimum 3 professionnels-les et 3 représentants-es d’associations, à savoir du–de la président-e, du-de la vice-président-e, du-de la secrétaire, du-de la caissier-ère et des assesseurs élus-e par l’assemblée générale, pour une période de 2 ans. La présidence est assurée, par tournus, pour une période de 2 ans avec possibilité de renouvellement.

Le comité se constitue lui-même.

Si un membre du comité quitte sa fonction avant le terme de son mandat, son remplaçant-e peut siéger avec voix consultative et être élu-e à l’assemblée des délégués suivante.

Compétences du comité

Le comité a également les compétences suivantes :

  • La représentation de l’association
  • La gestion financière
  • L’établissement et l’exécution du programme d’activités
  • La formation des groupes de travail, désignation des membres
  • La décision sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe

Décisions du comité

Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents avec voix prépondérante au- à la président-e en cas d’égalité des voix.

Les groupes de travail
Les groupes de travail sont constitués par le comité. Ils fonctionnent sur la base d’un mandat donné par le comité et rendent des comptes à celui-ci sur leurs activités selon les termes définis dans le mandat.

Art. 8 c)  Organe de contrôle

L’AD nomme deux vérificateurs-trices des comptes et un-e suppléant-e pour 2 ans, ceux-ci, celles-ci sont rééligibles 2 fois. Les vérificateurs-trices contrôlent la gestion des finances de l’association ainsi que les éléments de sa fortune.

A cet effet, ils / elles procéderont ensemble à la révision des comptes avant l’assemblée générale. Les vérificateurs-trices établiront ensuite un rapport sur le résultat de leur travail et le présenteront à l’AD.

Art. 9  Représentation de l’association

L’association est valablement engagée, conformément aux décisions prises par le comité ou l’AD, par la signature collective du-de la président-e ou du-de la vice-président-e et d’un autre membre du comité.

Art. 10  Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins les trois quarts des membres inscrits.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée des délégués sera convoquée et la décision de dissolution sera prise à la majorité simple des membres présents.

Les convocations devront à chaque fois porter l’indication de cet objet à l’ordre du jour.

Art. 11  Attribution de la fortune

En cas de dissolution de l’association, sa fortune éventuelle sera confiée à une orga­nisation à but non-lucratif dans le même domaine d’activité. L’AD décidera de l’attribution de la fortune.

Art. 12  Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’AD. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 26 mars 2001 et modifiés à l’AD du 5 mai 2015.