Handicap et politique

L’autonomie des personnes en situation de handicap doit primer sur les profits!

Voir aussi sur le sujet « Handicap et politique«  ( Ed. novembre 2019)

Depuis 2013, les systèmes d’information à la clientèle et les distributeurs de billets des entreprises de transports helvétiques doivent être accessibles. Á ce jour, c’est encore loin d’être le cas partout, comme l’atteste une récente enquête d’AGILE.CH. Les personnes handicapées ne peuvent pas se déplacer de manière autonome en transports publics parce que les intérêts économiques sont prépondérants.
Pour se déplacer de manière autonome, les personnes handicapées sont tributaires des transports publics et de systèmes d’information exhaustifs. C’est justement ce que la Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) impose aux entreprises de transports: rendre accessibles leurs informations aux usagers et leurs automates à billets. Ceci devait être fait d’ici 2013. Or, six ans après ce délai, d’importantes lacunes subsistent. Mais pourquoi donc? AGILE.CH a mené l’enquête auprès de 156 entreprises de transports. Seule une minorité d’entre elles prennent la chose au sérieux. Les autres restent les bras croisés ou ne voient même pas en quoi cela les concerne.
Et qui alors leur tape sur les doigts? L’Office fédéral des transports s’en lave les mains. Et l’on s’étonne dès lors que l’information continue et accessible aux usagers ne soit encore qu’un vœu pieux. Mais sans cela, les personnes en situation de handicap ne peuvent pas se déplacer seules en transports publics. Et que proposent les personnes concernées pour y palier? Vous le découvrirez dans ce dernier numéro de «Handicap & Politique» d’AGILE.CH, ainsi que les résultats de l’enquête.
Politique sociale Le Parlement fraichement élu devra faire face à d’importants défis. AGILE.CH espère que les rentes pour enfants de l’assurance invalidité ne seront pas diminuées, que les proches aidants des personnes handicapées pourront enfin être rémunérés par le biais de la contribution d’assistance, que les langues des signes suisses seront reconnues en tant que langues nationales et que le projet AVS 21 n’entraîne pas de diminutions de prestations.

Contact: Catherine Rouvenaz, secrétaire romande AGILE.CH Les organisations de personnes avec handicap Tél: 031 390 39 39, catherine.rouvenaz@agile.ch / www.agile.ch
AGILE.CH Les organisations de personnes avec handicap s’engage pour l’égalité, l’inclusion et la sécurité matérielle des personnes en situation de handicap depuis 1951. La faîtière défend les intérêts de ses 41 organisations membres en œuvrant pour l’élaboration d’une politique nationale du handicap. Ces organisations sont dirigées par des personnes concernées et représentent tous les groupes de handicap ainsi que les proches.

«7e révision de l’AI» Élimination des divergences : La CSSS-CN décide d’appauvrir davantage les familles déjà fragilisées

Communiqué de presse de Agile.ch 18 octobre 2019

Il y a tant de raisons de ne pas baisser les rentes pour enfants. Pourtant, une étroite majorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) en a décidé autrement. Inutile de se demander dès lors pourquoi il est politiquement si difficile de lutter de manière cohérente contre la pauvreté des familles, dans différents contextes.
Ce n’est que plusieurs mois après la décision du Conseil national de baisser les rentes pour enfants que l’étude (en allemand uniquement, avec résumé en français) sur la situation économique des familles bénéficiaires d’une rente AI a été publiée, soit en août 2019. Selon cette étude, une réduction des rentes pour enfants exposerait davantage d’enfants de rentières et rentiers AI à un risque de pauvreté. Or, on sait que la pauvreté restreint considérablement les chances de démarrer dans la vie. Les enfants concernés doivent renoncer à beaucoup de choses, sont souvent exclus socialement, ont moins de possibilités de formation et se nourrissent moins sainement. AGILE.CH espère vivement que le nouveau Conseil national suive la minorité de sa commission et refuse de réduire les rentes pour enfants. La CSSS-CN réaffirme également, par 18 voix contre 6 et 1 abstention, d’imposer à l’administration, aux assurances et à d’autres institutions une énorme charge administrative et financière en voulant modifier le terme de « rente pour enfant » en « complément de rente pour les parents ». Cette décision de la CSSS-CN signifie que ce terme, pourtant ancré depuis une quarantaine d’années, devrait être adapté dans la législation, les directives, les fiches d’information, les sites web et d’autres sources d’information.
Conseils national et des États se rejoignent en revanche sur l’introduction d’un système de rentes linéaires, comme proposé par le Conseil fédéral. Ce nouveau système, qu’AGILE.CH rejette ouvertement, induit une réduction de rente pour les personnes dont le taux d’invalidité se situe entre 60% et 69%. Étant donné que le potentiel de réinsertion est plus faible pour les personnes plus âgées, le Conseil fédéral prévoit une garantie des acquis à partir de 60 ans pour les rentières et rentiers AI. Une très étroite majorité de la CSSS-CN partage sur ce point l’avis du Conseil des États: compte tenu de la situation sur le marché de l’emploi, les acquis doivent être garantis à partir de 55 ans.
Les expertises médicales sont décisives dans l’octroi ou non d’une rente. Le compte-rendu des entretiens doit permettre de garantir la qualité des expertises. La majorité de la CSSS-CN rejoint ici le Conseil des États en décidant que les entretiens soient enregistrés. Le projet sera vraisemblablement traité par le Conseil national lors de la session d’hiver. Il reste à espérer que ses membres se penchent attentivement sur l’étude susmentionnée qui traite de
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la pauvreté des enfants en Suisse, et que sur la base de ces résultats, la Chambre basse se prononce dans le sens de la minorité de sa commission, à savoir contre une réduction des rentes pour enfants et contre le changement de terme.

Si des divergences subsistent à l’issue des débats au Conseil national, le projet retournera au Conseil des États. Si elles subsistent encore après trois discussions par article dans chacun des conseils, une conférence de conciliation sera réunie.

Contact: Catherine Rouvenaz, secrétaire romande AGILE.CH Les organisations de personnes avec handicap Tél: 031 390 39 39, catherine.rouvenaz@agile.ch / www.agile.ch

Etat des lieux de la 7ème révision de l’AI

Extrait de la troisième Infolettre d’Agile.ch

7e révision de l’AI:

Point de situation sur les débats à la mi-septembre 2019

Sans statistique, le soupçon persiste : les experts remplissent leurs cahiers des charges, déclarent des personnes malades aptes à travailler, et aident ainsi les assureurs à réaliser des économies substantielles. Dans le cadre de la 7e révision de l’AI, le Parlement veut assurer à une plus grande transparence en dressant et publiant dorénavant une liste des expertises et de leurs résultats. L’opposition la plus virulente à cette transparence pourtant ancrée dans la loi provient des assurances-accidents, raison pour laquelle la Commission compétente du Conseil des États propose de limiter cette nouvelle règle à l’AI. L’obligation de tenir des statistiques des expertises devrait donc être incluse dans l’art. 57 LAI, toutes les autres dispositions relatives aux expertises se trouvant à l’art. 44 de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

Heureusement, le rapport de recherche (en allemand avec résumé en français) sur la situation économique des familles ayant droit à une rente d’enfant a été publié avant la tenue du débat sur la 7e révision de l’AI au Conseil des États. Le rapport montre clairement que les enfants de ces familles grandissent dans des conditions financières difficiles. Grâce à ce rapport, ainsi qu’aux prochaines élections, le Parlement s’opposera, espérons-le, à la réduction des rentes pour enfants décidée par le Conseil national.

Le Parlement a toutefois manqué l’occasion d’inscrire la formation pratique de deux ans (PrA) dans la LAI. Même si les milieux politiques et l’administration affirment que la formation ne doit pas être raccourcie, une réglementation légale aurait donné une garantie à long terme. Des jeunes concernés expliquent dans des vidéos la raison pour laquelle la période de formation de deux ans est si importante: Video 1 et Video 2 (en allemand).

AGILE.CH combattra le nouveau système de rentes jusqu’au vote final. On sait que le système de rente n’est pas linéaire, qu’il a un seuil d’accès beaucoup trop élevé (taux d’invalidité de 40 %) et qu’il conduit à une redistribution très injuste des fonds. Il n’est pas acceptable qu’à l’avenir, les personnes ayant un taux d’invalidité élevé perçoivent moins de rente!

Si le Conseil des États suit sa Commission, qu’il persiste lors du processus d’élimination des divergences et que la baisse des rentes pour enfant est refusée, un référendum n’a guère lieu d’être. Car pour gagner un référendum, il faut des messages clairs. Les modifications dans le système des rentes sont si complexes qu’il est difficile de faire connaître leurs inconvénients à la population dans le cadre d’une campagne. En revanche, un référendum permettrait à l’autre partie d’offrir une plate-forme pour diffamer publiquement les personnes handicapées.

Cinq réponses à des consultations élaborées en concertation

En tant que faîtière des organisations d’entraide, AGILE.CH veut faire valoir les préoccupations des personnes ayant différentes formes de handicap dans les processus de consultation. Le meilleur moyen d’y parvenir est de coopérer avec nos organisations membres. Par exemple, la collaboration avec la FSA a été particulièrement fructueuse dans le cadre de la rédaction de notre prise de position sur le Message culture 2021-2024 (en allemand uniquement). Grâce aux précieuses suggestions de la FSA, AGILE.CH a été en mesure de répondre en détail aux besoins spécifiques des personnes déficientes visuelles en matière d’accès à la culture.

Pour élaborer ses prises de position, AGILE.CH cherche également des échanges avec d’autres acteurs. L’expertise et l’expérience du service Culture inclusive et du le Bureau de l’égalité pour

les personnes en situation de handicap de la ville de Berne ont ainsi été intégrées dans la réponse à la consultation sur le Message culture.

Les modifications proposées par le Conseil fédéral de l’Ordonnance sur les prestations complémentaires ont fait l’objet d’un débat approfondi au sein de l’Alliance PC. L’Alliance PC est composée d’organisations de personnes avec handicap, de séniors, de femmes et de salarié-es. AGILE.CH a rédigé sa prise de position sur la base des échanges avec l’Alliance PC. 

L’échange avec l’Union syndicale suisse (USS) a été très utile pour élaborer de notre prise de position sur la prestation transitoire pour chômeurs âgés (disponible en allemand uniquement). 

Des entretiens avec des psychologues choisis et la prise de position de la Fédération suisse des psychologues constituent la base de celle d’AGILE.CH sur la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues. Cette prise de position doit être soumise avant le 17 octobre 2019.

AGILE.CH a en outre discuté des modifications de la Loi sur les stupéfiants (Lstup) sur la simplification et l’extension de l’usage des médicaments à base de cannabis autorisés avec l’association touché.ch, contre la douleur et l’Association Suisse des Paralysés ASPr. Le délai pour cette consultation est fixé au 17 octobre 2019. Prise de position AGILE.CH

Forum romand de politique sociale: zoom arrière et zoom avant!

Le 3 septembre, AGILE.CH a invité deux des auteures du livre «Repenser la normalité – Perspectives critiques sur le handicap». Mesdames Isabelle Probst, de la Haute école de santé Vaud, et Monika Piecek (eesp-UNIGE) se sont exprimées devant un public nombreux et curieux, sur la base d’exemples concrets de personnes ayant vécu une mesure de réintégration de l’assurance-invalidité. Classées en trois catégories selon l’issue du processus de réintégration, la manière dont elles ont l’ont vécu et le rapport qu’elles ont entretenu avec l’AI, ces personnes au parcours de vie différent partagent un même constat: elles ont toutes été confrontées à la hiérarchie des capacités, une épreuve difficile qui donne le sentiment d’être fardeau. La 7e révision de l’AI en cours renforcera cette hiérarchisation puisqu’elle met l’accent sur l’intégration professionnelle. Cette vision idéale de l’AI (l’intégration prime la rente) est en décalage avec la réalité des personnes concernées, non seulement forcées de suivre les mesures, mais qui doivent faire preuve de motivation, même si l’activité imposée n’a aucun sens pour elles. 

Il est possible que le «Forpolsoc» du 11 novembre prochain livre des pistes de solution à cet engrenage, à ce monde scindé en personnes qui travaillent (les normaux) et celles qui ne travaillent pas (les fardeaux, les profiteuses). Jean Christophe Schwaab, ancien Conseiller national, nous présentera le concept d’Assurance Générale du Revenu (AGR), une assurance perte de gains universelle qui engloberait l’aide sociale, l’AI, l’assurance-chômage et l’assuranceaccident, tout en sortant les gens de la précarité et en leur redonnant une dignité. 

Pensez à réserver cette date et consultez la page «Forum romand» de notre site Intern

Voter seul-e malgré un handicap visuel

Source: RFJ 23.09.2019

La Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) est intervenue auprès du Conseil fédéral pour le prier de généraliser le vote électronique, afin de permettre aux personnes qui souffrent d’un handicap visuel de voter de manière autonome

Les aveugles et malvoyant-e-s devraient pouvoir voter seul-e-s. La Fédération suisse des aveugles et malvoyants a émis cette revendication à l’approche du scrutin. La FSA rappelle que 320’000 citoyennes et citoyens suisses vivent avec un handicap visuel et sont donc concerné-e-s par la problématique. Elle est intervenue auprès du Conseil fédéral pour le prier d’accélérer l’introduction du vote électronique.

Pour lire l’article,cliquer ici

La plus grande ennemie de la participation, c’est l’abstention !

Source: Agile.ch (02.09.2019)

Le peuple suisse est appelé à renouveler son Parlement le 20 octobre prochain. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) promeut en son article 29 la participation à la vie publique et politique pour les personnes concernées. Ne manquons donc pas cette occasion de passer de la parole aux actes !

Les personnes en situation de handicap : une force politique !

En tant que faîtière des organisations de personnes en situation de handicap, AGILE.CH a pour mission représenter les intérêts des quelque 1,8 millions de personnes handicapées vivant en Suisse, autrement dit 20% de l’électorat de ce pays.

La législature en cours sera durablement marquée par les démantèlements

Au cours de la législature qui s’achève, la majorité parlementaire a très peu tenu compte des revendications et des besoins des personnes handicapées.

        En mars dernier, le Conseil national a approuvé par 142 voix contre 0 et 54 abstentions la réforme des prestations complémentaires, autrement dit une économie de 453 millions de francs par an sur le dos des personnes concernées. Cette réforme aura donc des conséquences non négligeables pour les quelque 209 000 rentières et rentiers AI (47,4%) qui dépendent des PC pour nouer les deux bouts.

        Toujours en mars, ce même Conseil national a décidé 106 voix contre 66 et 10 abstentions de baisser les rentes pour enfants de l’AI. 

Cela prouve que les parlementaires ignorent la réalité des personnes et des familles concernées et que les plonger dans la précarité n’est pas leur souci premier.

Il est temps de changer de cap !

Le Parlement qui sortira des urnes en octobre prochain sera saisi dès la fin de cette année de nombreux dossiers qui concernent directement les personnes handicapées et leurs proches :

        stabilisation de l’AVS (AVS 21),

        réforme de la Loi sur la prévoyance professionnelle (2e pilier),

        amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches (Loi sur les proches aidants),

        amélioration de la contribution d’assistance,

        coûts des soins de santé.

Voilà, entre autres projets importants, les défis qui attentent celles et ceux que nous élirons à Berne, et dont les décisions auront un impact direct et durable pour les personnes que nous représentons et défendons.

AGILE.CH encourage donc toutes les personnes handicapées à voter.

Il est essentiel que les personnes handicapées donnent leurs voix à des candidates et candidats en handicapés et/ou qui s’engagent pour plus d’égalité et pour des droits sociaux dignes de ce nom.

Pour vous informer : « Handicap & politique – spécial élections 2019»

Ce numéro paraîtra le 5 septembre prochain. Vous y apprendrez :

      combien d’interventions parlementaires ont été déposées en faveur (et en défaveur) des personnes handicapées entre 2015 et 2019, et de quels partis elles émanent,

      comment voter « futé »,

      quels sont les candidates et candidats en situation de handicap,

      où trouver des informations électorales accessibles.

Stephan Hüsler                                          Suzanne Auer
Président                                                     Secrétaire centrale

«Handicap & politique 3/19» Élections fédérales 2019: l’heure est venue de changer de cap!

Communiqué de presse: Agile.ch (5.09.2019)

Le 20 octobre 2019, le peuple suisse est appelé à renouveler son Parlement. Après les coupes massives dans les prestations sociales survenues durant la législature actuelle, il est temps que les 1,8 million de personnes en situation de handicap et leurs proches aient leur mot à dire. Elles voteront pour des partis et des candidat-e-s qui représentent le mieux leurs intérêts; ou alors, elles se porteront elles-mêmes candidates afin de contribuer à développer une politique du handicap digne de ce nom.
Pour qui voter? Pourquoi et comment? «Handicap & politique» a mené l’enquête. Nous avons analysé toutes les interventions parlementaires déposées entre 2015 et 2019. Qui, au Parlement, s’engage pour les personnes en situation de handicap? La réponse à cette question est si limpide qu’elle rend tout mot d’ordre électoral caduc. L’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) exige que la garantie soit donnée aux personnes handicapées de pouvoir d’exercer leurs droits politiques sur la base de l’égalité avec les autres. Ainsi, les personnes avec handicap peuvent non seulement voter, mais elles sont éligibles. Eh oui, il y a, parmi les candidates et candidats au Parlement des personnes en situation de handicap qui ont choisi d’agir dans les hautes sphères pour une vraie politique du handicap. Découvrez qui ils/elles sont et sur quelles pistes elles et ils souhaitent s’engager dans cette dernière édition de «Handicap & politique».
Politique sociale AGILE.CH est partie prenante! En plus de participer à diverses consultations, AGILE.CH soutient l’Initiative d’allègement des primes et l’initiative populaire «Protection contre la discrimination liée à l’âge» (site en construction). En outre, AGILE.CH s’investit pour les thèmes de la 7e révision de l’AI, et l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Mais encore: lors de prochaines élections fédérales, AGILE.CH et ses organisations membres prendront leurs responsabilités citoyennes en élisant les politiciennes et politiciens qui seront amené-e-s à se déterminer, durant les quatre années à venir, sur des thèmes aussi importants que la réforme AVS 21, par exemple, ou celle du deuxième pilier.

Contact: Catherine Rouvenaz, secrétaire romande AGILE.CH Les organisations de personnes avec handicap Tél: 031 390 39 39, catherine.rouvenaz@agile.ch / www.agile.ch